Le présent règlement régit le fonctionnement des Restaurants Scolaires. La restauration scolaire est un service facultatif, son seul but est d’offrir un service de qualité aux enfants des écoles de Ruelle-sur-Touvre et de l’Isle d’Espagnac.

Article 1 : Fonctionnement

La mission première des restaurants scolaires est de s’assurer que les enfants accueillis reçoivent des repas équilibrés dans un lieu sécurisé et dans une atmosphère conviviale. Elle se décline en plusieurs objectifs:

• s’assurer que les enfants prennent leur repas dans de bonnes conditions,
  
• respecter l’équilibre alimentaire,
  
• faire découvrir de nouveaux aliments aux enfants,
  
• favoriser l’épanouissement et la socialisation des enfants.
  

Les repas sont confectionnés et livrés par le Syndicat Intercommunal de Restauration collective de Ruelle-sur-Touvre et de l’Isle d’Espagnac dans les conditions d’équilibre alimentaire et d’hygiène exigées par la réglementation.

Afin que le temps du repas demeure un moment de détente et de repos, les enfants devront respecter les règles ordinaires de bonne conduite, par exemple: ne pas crier, ne pas se déplacer sans raison, respecter ses camarades et le personnel, ne pas jouer avec la nourriture…

Par un comportement adapté, le personnel intervient avec discernement pour faire appliquer ces règles. Tout manquement aux règles de la part d'un enfant et qui nécessitera une intervention du personnel sera notifié à la famille de l'enfant.

Toute détérioration imputable à un enfant, faite volontairement ou par non respect des consignes, sera à la charge des parents.

Des exclusions temporaires ou définitives du service de la cantine pourront être prononcées après que la municipalité concernée et le SIRC aient averti par écrit les parents et les aient rencontrés.

Article 2 : Inscription

Votre enfant va fréquenter le restaurant scolaire de son école: vous devez au préalable avoir réglé la totalité de vos factures pour pouvoir l'inscrire.

Un contrôle régulier auprès des services de la Trésorerie sera effectué à chaque période de vacances. En cas de non-paiement constaté, votre enfant pourra faire l’objet d’une exclusion.

Si vous souhaitez que votre enfant déjeune à la cantine, vous devez obligatoirement l'inscrire en remplissant un dossier d’inscription. Cette inscription est valable pour l’année scolaire en cours et doit être renouvelée chaque année. En l’absence de ce dossier renseigné au plus tard à la rentrée, et pour des raisons d’assurance et de responsabilité, votre enfant ne sera pas admis à la restauration de son école.

Vous pouvez, de façon exceptionnelle, venir déjeuner au même service de restauration que votre enfant. Pour cela, il est indispensable de vous inscrire directement auprès du SIRC 8 jours avant. Vous serez alors placé par le personnel du restaurant scolaire en fonction des possibilités du service. Le repas vous sera facturé au tarif prévu.

Article 3 : Facturation

Les repas seront facturés à terme échu (début du mois suivant). Les factures sont envoyées par la Poste directement à la personne à facturer . Aucune facture ne sera distribuée par l’école. Vous trouverez sur cette facture:

• Le nombre de repas du mois et la somme à payer
  
• Les modalités de paiement.
  

Il vous est demandé de ne pas déduire de repas de votre facture. En cas de contestation, veuillez prendre contact avec le Syndicat intercommunal de restauration collective (SIRC)  au 05 45 68 06 84.

Plusieurs modes de paiement sont possibles :

• En  ligne  en  vous  connectant  sur  le  site  de  télépaiement : tipi.budget.gouv.fr (l’identifiant  et  la  référence nécessaire à votre connexion sont indiqués sur votre facture),
  
• par prélèvement automatique : le montant à régler sera prélevé entre le 8 et le 10 du mois (d'octobre à juillet),
• par chèque, à l’ordre du Trésor Public, à renvoyer à l’adresse indiquée sur la facture et dans l’enveloppe prévue à cet effet,
• en espèces ou en carte bancaire, muni de votre facture directement à la Trésorerie municipale, 1 rue de la Combe 16800 Soyaux, aux horaires d’ouverture 

Toute somme impayée d’un mois sur l’autre sera mise en recouvrement par la Trésorerie municipale.

Pour les familles domiciliées à Ruelle-sur-Touvre ou l'Isle d'Espagnac, le calcul du prix de repas est basé sur le quotient familial. Pour permettre ce calcul, vous devrez fournir les pièces suivantes :

• pour les allocataires CAF (ou MSA) : obligatoirement une attestation (de moins de 3 mois) de l’organisme indiquant le quotient familial. Ce document est disponible sur le site internet de la CAF (ou MSA).
  
• pour les non allocataires uniquement : dernier avis d'imposition ou de non-imposition (de l'année scolaire en cours sur les revenus de l'année précédente) à remettre au plus tard le jour de la rentrée.
  

Tout dossier incomplet entraînera systématiquement l’application du tarif sans justificatif.

Article 4 : Gestion des absences

L’absence de votre enfant sera déduite:

• en cas d’hospitalisation (fournir un certificat)
• lorsque les absences sont signalées à la Cuisine centrale 2 jours avant le jour de consommation du repas et jusqu’à 16h (hors samedi, dimanche et jours fériés) par téléphone au 05 45 68 06 84 ou courrier électronique à l'adresse:  ccvillement@orange.fr

Ces absences et uniquement celles-ci seront déduites de la facture.

Le SIRC produit ses repas en liaison froide, la fabrication se fait au moins la veille pour le lendemain (hors samedi- dimanche et jours fériés). 
Du fait de ce mode de fonctionnement, toute absence non signalée dans un délai de 2 jours avant le jour de consommation du repas (hors samedi- dimanche et jours fériés) ne sera pas déduite. 
Tout repas fabriqué sera facturé. Aucun repas ne pourra être récupéré par les familles des enfants. 
Pour toute situation qui n’est pas du fait du SIRC: absence d’un enseignant, non remplacement d’un enseignant absent, fermeture de classe, fermeture d’école, crise sanitaire, etc (cette  liste  n’est  pas exhaustive), les repas qui auront été fabriqués seront facturés aux familles. 
Les parents doivent signaler le départ de leur enfant de l’école afin de ne plus être facturé. Ce n’est pas de la responsabilité de l’école de le faire. 
Toute absence non signalée à la cuisine centrale ne sera pas prise en compte, y compris durant les classes transplantées ou sorties scolaires.

Article 5 : Régimes alimentaires

Si votre enfant présente une allergie ou une intolérance alimentaire spécifique, vous devez obligatoirement nous en informer et nous fournir un certificat médical.
Un projet d’accueil individualisé (PAI) devra être établi afin que votre enfant puisse être accueilli (s’adresser à la directrice ou au directeur d’école).

Les seuls régimes pris en compte sont: «Sans fruits de mer ni poisson» ou «Diabétique».
Un repas de substitution  sera prévu uniquement dans ces deux cas.
Pour tous les autres cas d’allergies, les parents doivent, dans le cadre d’un PAI, fournir un repas de remplacement à leur enfant. 
Des repas sans porc seront proposés aux enfants dont les parents en auront fait la demande.

Aucun médicament ne peut être accepté et donné dans le cadre de l’accueil au restaurant scolaire. Les agents de restauration ou de surveillance ne sont pas autorisés à administrer un médicament (les parents devront en tenir compte en cas de traitement pour leur enfant; éventuellement, ils pourront venir donner le médicament en début de repas).
Pour tout protocole particulier, s’adresser au Syndicat Intercommunal de restauration collective.

Article 6 : Divers

• Le tarif de cantine basé sur le quotient familial sera appliqué uniquement pour les enfants dont au moins un des deux parents est domicilié à Ruelle sur Touvre ou l’Isle d’Espagnac. 
• Dans le cas où les parents sont séparés, le quotient familial pris en compte sera celui du parent qui habite la commune de Ruelle sur Touvre ou l’Isle d’Espagnac. En aucun cas il ne sera tenu compte du quotient du parent qui habite en dehors de ces deux communes. 
• Pour les enfants des parents domiciliés dans des communes autres que Ruelle sur Touvre et l’Isle d’Espagnac, un tarif unique «hors commune» sera appliqué sans tenir compte du quotient familial.
• Les familles qui ne donnent pas leur quotient familial ou leur déclaration de revenus se verront appliquer le tarif prévu à cet effet à savoir le tarif sans justificatif. Dès lors que le quotient familial sera fourni, il sera appliqué pour les factures à venir. Il n’y aura pas d’effet rétroactif sur les factures antérieures.
• Pour les enfants hébergés en foyer, l’établissement d’accueil sera facturé au tarif maximum.
• Pour les enfants hébergés en famille d’accueil, il sera tenu compte des revenus de la famille uniquement si celle-ci à domiciliée dans la commune de Ruelle sur Touvre ou l’Isle d’Espagnac. Dans le cas où la famille réside dans une autre commune, le tarif hors commune sera appliqué.
• En cas de changement de quotient, il appartient aux familles d’en informer le Syndicat de restauration collective et de fournir le dernier document à jour. Ce nouveau quotient sera applicable pour les factures à venir. En aucun cas, il n’y aura d’effet rétroactif sur les factures antérieures.

Le Président