Règlement de la restauration scolaire

Le présent règlement régit le fonctionnement des Restaurants Scolaires. La restauration scolaire est un service facultatif, son seul but est d’offrir un service de qualité aux enfants des écoles de Ruelle-sur-Touvre et de l’Isle d’Espagnac.

Article 1 : Fonctionnement

La mission première des restaurants scolaires est de s’assurer que les enfants accueillis reçoivent des repas équilibrés dans un lieu sécurisé et dans une atmosphère conviviale. Elle se décline en plusieurs objectifs:
  • s’assurer que les enfants prennent leur repas dans de bonnes conditions,
  • respecter l’équilibre alimentaire,
  • faire découvrir de nouveaux aliments aux enfants,
  • favoriser l’épanouissement et la socialisation des enfants.
Les repas sont confectionnés et livrés par le Syndicat Intercommunal de Restauration collective de Ruelle-sur-Touvre et de l’Isle d’Espagnac dans les conditions d’équilibre alimentaire et d’hygiène exigées par la réglementation.

Afin que le temps du repas demeure un moment de détente et de repos, les enfants devront respecter les règles ordinaires de bonne conduite, par exemple: ne pas crier, ne pas se déplacer sans raison, respecter ses camarades et le personnel, ne pas jouer avec la nourriture…

Par un comportement adapté, le personnel intervient avec discernement pour faire appliquer ces règles. Tout manquement aux règles de la part d'un enfant et qui nécessitera une intervention du personnel sera notifié à la famille de l'enfant.

Toute détérioration imputable à un enfant, faite volontairement ou par non respect des consignes, sera à la charge des parents.

Des exclusions temporaires ou définitives du service de la cantine pourront être prononcées après que la municipalité ait averti par écrit les parents et les ait rencontrés.

Article 2 : Inscription

Votre enfant va fréquenter le restaurant scolaire de son école: vous devez au préalable avoir réglé la totalité de vos factures pour pouvoir l'inscrire. Un contrôle régulier auprès des services de la Trésorerie sera effectué à chaque période de vacances. En cas de non-paiement constaté, votre enfant pourra faire l’objet d’une exclusion.

Si vous souhaitez que votre enfant déjeune à la cantine, vous devez obligatoirement l'inscrire en remplissant un dossier d’inscription. Cette inscription est valable pour l’année scolaire en cours et doit être renouvelée chaque année. En l’absence de ce dossier renseigné au plus tard à la rentrée, et pour des raisons d’assurance et de responsabilité, votre enfant ne sera pas admis à la restauration de son école.

Vous pouvez, de façon exceptionnelle, venir déjeuner au même service de restauration que votre enfant. Pour cela, il est indispensable de vous inscrire directement auprès du restaurant scolaire concerné, au minimum 3 jours avant. Vous serez alors placé par le personnel du restaurant scolaire en fonction des possibilités du service.

Article 3 : Facturation

Les repas seront facturés à terme échu (début du mois suivant). Les factures sont envoyées directement à la personne à facturer par la Poste. Aucune facture ne sera distribuée par l’école. Vous trouverez sur cette facture:
  • Le nombre de repas du mois et la somme à payer
  • Les jours et modalités de paiement.
Il vous est demandé de ne pas déduire de repas de votre facture. En cas de contestation, veuillez prendre contact avec le régisseur au 05 45 68 06 84 avant la date limite de paiement.

Trois modes de paiement sont possibles :
  • par chèque à transmettre par la Poste ou à déposer à la Cuisine centrale (horaires d’ouverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h). Fermeture au public: mercredi toute la journée.
  • en espèces : le paiement se fera impérativement à la Cuisine centrale de 8h à 12h et de 13h30 à 16h suivant les modalités définies sur la facture et sur remise d’une quittance.
  • par prélèvement automatique : le montant à régler sera prélevé le 8 du mois (d'octobre à juillet).
Aucun paiement en espèces ou par chèque ne sera accepté dans les écoles ou à la Trésorerie.

Toute somme impayée d’un mois sur l’autre sera mise en recouvrement à la Trésorerie d’Angoulême.

Pour les familles domiciliées à Ruelle-sur-Touvre ou l'Isle d'Espagnac, le calcul du prix de repas est basé sur le quotient familial. Pour permettre ce calcul, vous devrez fournir les pièces suivantes :
  • pour les allocataires CAF (ou MSA) : obligatoirement une attestation de l’organisme indiquant le quotient familial. Ce document est disponible sur le site internet de la CAF (ou MSA).
  • pour les non allocataires uniquement : dernier avis d'imposition ou de non-imposition (de l'année scolaire en cours sur les revenus de l'année précédente) à remettre au plus tard le jour de la rentrée.
Tout dossier sans justificatif entraînera systématiquement l’application du tarif maximum.

Article 4 : Absences

L’absence de votre enfant sera déduite en cas d’hospitalisation (fournir un certificat) et lorsque les absences sont signalées à la Cuisine centrale 2 jours avant et jusqu’à 16h (hors samedi, dimanche et jours fériés) par téléphone au 05 45 68 06 84, fax au 05 45 68 67 90 ou courrier électronique à l'adresse:  ccvillement@orange.fr
Ces absences et uniquement celles-ci seront déduites de la facture.

Tout départ doit être signalé impérativement par les parents à la Cuisine centrale.

Toute absence non signalée à la cuisine centrale ne sera pas prise en compte, y compris durant les classes transplantées ou sorties scolaires.

Article 5 : Régimes alimentaires

Si votre enfant présente une allergie ou une intolérance alimentaire spécifique, vous devez obligatoirement nous en informer et nous fournir un certificat médical.

Les seuls régimes pris en compte sont: «Sans fruits de mer ni poisson» ou «Diabétique».
Un repas de substitution  sera prévu uniquement dans ces deux cas.

Un projet d’accueil individualisé (PAI) devra être établi afin que votre enfant puisse être accueilli (s’adresser à la directrice ou au directeur d’école).

Des repas sans porc seront proposés aux enfants dont les parents en auront fait la demande.

Aucun médicament ne peut être accepté et donné dans le cadre de l’accueil au restaurant scolaire. Les agents de restauration ou de surveillance ne sont pas autorisés à administrer un médicament (les parents devront en tenir compte en cas de traitement pour leur enfant; éventuellement, ils pourront venir donner le médicament en début de repas). Pour tout protocole particulier, s’adresser au Syndicat Intercommunal de restauration collective.

Article 6 : Divers

  • Le tarif de cantine basé sur le quotient familial sera appliqué uniquement pour les enfants dont au moins un des deux parents est domicilié à Ruelle sur Touvre ou l’Isle d’Espagnac
  • Dans le cas où les parents sont séparés, le quotient familial pris en compte sera celui du parent qui habite la commune de Ruelle sur Touvre ou l’Isle d’Espagnac. En aucun cas il ne sera tenu compte du quotient du parent qui habite en dehors de ces deux communes. 
  • Pour les enfants des parents domiciliés dans des communes autres que Ruelle sur Touvre et l’Isle d’Espagnac, un tarif unique «hors commune» sera appliqué sans tenir compte du quotient familial.
  • Les familles qui ne donnent pas leur quotient familial ou leur déclaration de revenus se verront appliquer le tarif prévu à cet effet à savoir le tarif maximum (sans justificatif). Dès lors que le quotient familial sera fourni, il sera appliqué pour les factures à venir. Il n’y aura pas d’effet rétroactif sur les factures antérieures.
  • Pour les enfants hébergés en foyer, l’établissement d’accueil sera facturé au tarif maximum.
  • Pour les enfants hébergés en famille d’accueil, il sera tenu compte des revenus de la famille uniquement si celle-ci à domiciliée dans la commune de Ruelle sur Touvre ou l’Isle d’Espagnac. Dans le cas où la famille réside dans une autre commune, le tarif hors commune sera appliqué.
  • En cas de changement de quotient, il appartient aux familles d’en informer le Syndicat de restauration collective et de fournir le dernier document à jour. Ce nouveau quotient sera applicable pour les factures à venir. En aucun cas, il n’y aura d’effet rétroactif sur les factures antérieures.

Le Président,
Alain Burlier